Lesara

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS À L’ATTENTION DES CLIENT

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1) Sommaire

1. Validité

2. Identité de l’entrepreneur

3. L’offre

4. Conclusion de la convention

5. Droit de rétractation — de retour

6. Prix et conditions de paiement

7. Responsabilité des manquements

8. Alternativ tvistlösning

9. Droit d’application et juge compétent

10. Règlement alternatif des litiges



Lisez les présentes conditions générales (CG) avant d’utiliser ce site web ou de passer commande. Quand vous passez commande sur ce site web, vous confirmez que vous acceptez les présentes CG dans leur intégralité et sans condition. Ces CG s’appliquent à votre utilisation de ce site web et à nos relations et elles protègent vos droits et obligations en tant que consommateur, tout comme nos droits et obligations en tant qu’entreprise. Nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier les présentes CG à tout moment et sans notification préalable. C’est la raison pour laquelle, nous vous conseillons de les consulter lors de toute visite à ce site web. Quand vous passez commande sur ce site web, vous garantissez :

— que vous avez au moins 18 ans et que vous avez la capacité légale de conclure un contrat ; — que l’achat des produits sur le site web n’a pas de lien avec votre activité commerciale et est uniquement destiné à usage privé.

Si vous avez des questions sur les CG, vous pouvez prendre contact avec nous par courriel : servicefr@lesara.be

Les produits sont proposés à la vente en Belgique.

Vous ne pouvez commander que des produits en stock. Les offres sont uniquement valables pour un délai déterminé. Vous devez donc veiller à la durée de validité de ces offres.

La commande peut se faire en français ou en néerlandais.

Lesara a reçu le label qualité BeCommerece pour les sites e-commerce. Après vérification, l'organisation BeCommerce a certifié ce site comme un site qui respecte le code de conduite de BeCommerce (code consultable en ligne sur https://www.becommerce.be/). En représentant et respectant ce code, une relation de confiance peut être créée entre le consommateur et Lesara.



1) Validité

1.1 Les conditions générales de Lesara GmbH (ci-après « le vendeur ») s’appliquent à toutes les conventions qu’un consommateur ou un entrepreneur (ci-après « le client ») conclut avec le vendeur dans le cadre des produits et/ou des services présentés par le vendeur dans sa boutique en ligne. L’application des conditions générales du client est expressément rejetée, sauf mention divergente.

1.2 Un consommateur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique qui effectue des actes dans le cadre d’objectifs qui se trouvent clairement en dehors de l’exercice indépendant d’une profession ou de l’exploitation d’une entreprise. Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales est toute personne physique ou toute personne morale ou toute société de personnes qui pose un acte dans le cadre de l’exercice de sa propre profession ou de l’exploitation d’une entreprise.

1.3Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment sans notification en effectuant les modifications en ligne. Vous êtes responsable de la vérification régulière de l’information qui est mise en ligne pour être informé(e) des modifications de ce type en temps utile. Votre usage du site après publication des modifications implique que vous acceptez les conditions d’utilisation modifiées.

2) Identité de l’entrepreneur

Lesara Gmbh ; Schwedter Strasse 36a, 10435 Berlin, Allemagne ; Numéro de téléphone : +32 (0) 2 808 53 45 (chaque jour ouvrable de 10.00 heures à 18 heures) Adresse de courriel : service-fr@lesara.be Numéro CdC : HRB 153148B Numéro de TVA : DE815459423

 

3) L’offre

3.1 Si une offre a une durée de validité limitée ou est assortie de certaines conditions, ces dernières seront expressément mentionnées dans l’offre.

3.2 L’offre comprend une description complète et précise des produits, du contenu et/ou des services numériques proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l’offre par le consommateur. Si l’entrepreneur utilise des illustrations, elles sont un compte-rendu fidèle des produits, des services et/ou du contenu numérique. Les erreurs et les fautes évidentes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

3.3 Toute offre contient une information claire pour le consommateur des droits et des obligations liées à l’acceptation de l’offre. Lesara Gmbh vend des articles sur www.lesara.be dans les catégories vêtements, habitation, lifestyle & tech. Chaque produit qui est proposé dans le magasin en ligne a une photo et une description de ses caractéristiques.

4) Conclusion de la convention

4.1 Les descriptions de produit présentées dans la boutique en ligne du vendeur ne forment pas une offre contraignante du vendeur, mais servent à inviter le client à faire une offre contraignante.

4.2 Le client peut faire offre par le formulaire de commande en ligne intégré du vendeur de la boutique en ligne. Dans ce cas, le client, après avoir placé les marchandises et/ou les services sélectionnés dans le caddie virtuel et avoir parcouru la procédure de commande virtuelle, fait, en cliquant sur le bouton pour finaliser la commande une offre contraignante de conclusion d’une convention d’achat relative aux marchandises et/ou services qui se trouvent dans le caddie.

4.3 Le vendeur peut accepter la commande du client dans les 7 jours, s’il transmet au client une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (télécopie ou courriel), dans laquelle l’accès à la confirmation de commande du client est essentiel ou s’il livre au client les articles commandés, et dans ce cas l’accès aux articles du client est essentiel ou s’il demande le paiement au client après avoir livré cette commande. Le vendeur envoie dans tous les cas au client une confirmation de la commande mentionnant comment les conditions générales peuvent être téléchargées et imprimées par la fonction « Imprimer ». S’il existe différentes alternatives, alors la convention est conclue quand une des alternatives précitées arrive au premier plan. Si le vendeur n’accepte pas la commande du client dans le délai cité cidessus, alors cela est considéré comme un rejet de la commande, avec pour conséquence que le client n’est plus lié à sa déclaration d’intention.

4.4 Le délai pour accepter une offre commence le jour après l’envoi de l’offre par le client et se termine à la fin du cinquième jour suivant l’envoi de l’offre.

4.5 Lors de la remise d’une offre par le formulaire de commande en ligne du vendeur, le contenu de la convention est stocké par le vendeur. Après l’envoi de sa commande, le client reçoit en plus de la convention les conditions générales en vigueur et l’information client sous forme de texte (par exemple par courriel, télécopie ou lettre). D’autre part, le contenu du contrat est archivé sur le site web du vendeur et peut être ouvert par le client par un compte client protégé par mot de passe à l’aide des données de connexion adaptées, si le client a créé un compte client sur la boutique en ligne du vendeur avant l’envoi de sa commande.

4.6 Avant que le client n’envoie sa commande contraignante par le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut modifier les données saisies avec les fonctions de souris et de clavier habituelles. En outre, toutes les données saisies pour l’expédition de la commande contraignante sont encore une fois affichées dans une fenêtre de confirmation et peuvent également y être corrigées avec les fonctions souris et clavier habituelles.

4.7 Pour conclure la convention, une version néerlandaise et une version française sont disponible.

4.8 La procédure de commande et le contact se font par courriel et la commande se déroule automatiquement. Le client doit veiller à ce que l’adresse de courriel qu’il a transmise soit correcte pour lui permettre de recevoir les messages envoyés par le vendeur à cette adresse. Le client doit particulièrement veiller à ce que des filtres SPAM éventuels ne bloquent pas les messages envoyés par des tiers impliqués par le vendeur ou par le déroulement de la commande.

5) Droit de rétractation & de retour

5.1 Le consommateur a le droit de communiquer à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans être redevable d’une amende et sans devoir en donner le motif dans les 14 jours ouvrables suivant le jour de la livraison de la marchandise ou la conclusion du contrat de service. Vous trouverez plus d’information sur le droit de rétractation dans les instructions standard de rétractation du vendeur.

5.2Indépendamment du droit de rétractation, le vendeur offre volontairement un droit de retour de 30 jours. Vous trouverez plus d’information sur le droit de retour dans les instructions standard des retours du vendeur. https://www.lesara.be/fr/droit-de-retractation. Adresse pour les retours : Lesara GmbH P/A Antwerpen X Noorderlaan 395 2099 Anvers X

5.3 Exclusion du droit de rétractation L’article 53 du Code de droit économique et les suivants, sur les exclusions du droit de rétractation, ne s’appliquent pas quand vous achetez des marchandises chez Lesara GmbH.

Prolongation de la politique de retour pour Noël 2017 : tous les articles commandés entre le 01/11/2017 et le 31/12/2017 (dans tous les cas inclus) peuvent être retournés jusqu'au 31/01/2018, à condition que les marchandises remplissent les éléments requis.

6) Prix et conditions de paiement

6.1 Les prix signalés par le vendeur sont des prix totaux et comprennent l’impôt légal sur le chiffre d’affaires. Les frais de livraison ou d’expédition éventuels sont mentionnés séparément dans les descriptions de produits concernées.

6.2 En cas de livraisons vers des pays extérieurs à l’Union européenne, des frais supplémentaires peuvent dans certains cas survenir qui ne sont pas pour le compte du vendeur et devront être payés par le client. Des exemples sont les frais des paiements par les fournisseurs de services financiers (comme certaines indemnités pour le virement et lle change des devises) ou des droits et des taxes à l’importation (comme les frais de douane).

6.3 Le client dispose de différentes possibilités de paiement qui sont signalées sur le site web du vendeur.

6.4 Quand le client choisit le paiement d’avance comme mode de paiement, le montant doit être versé immédiatement après la conclusion de la convention.

6.5 Si vous choisissez de payer par PayPal, le paiement se fait par le fournisseur de paiement PayPal (Europe) S.A.R.L. Et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, conformément aux conditions d’utilisation d’application qui se trouvent sur https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR. La condition pour choisir cette méthode de paiement est notamment que le client ouvre un compte PayPal ou dispose déjà d’un compte PayPal.

6.6 Si vous choisissez la méthode de paiement Bancontact, la transaction est réalisée par le client avec un lecteur de carte ou Digipass. Votre lecteur de carte personnel ou Digipass génère un code unique pour la transaction que vous faites pour contrôler votre identité, pour donner l’autorisation de paiement et vous protéger de toute fraude. Dès que la transaction est confirmée, le montant de la facture est débité du compte du client et transféré sur le compte du vendeur. Le vendeur est immédiatement informé que le paiement a réussi.

7) Conditions de livraison et d’expédition

7.1 En l’absence de convention différente, la livraison des marchandises se fait par expédition à l’adresse de livraison communiquée par le client. Selon le déroulement de la transaction, il s’agit de l’adresse signalée lors de la commande. Si vous choisissez la méthode de paiement PayPal, l’adresse retenue est cependant l’adresse signalée par le client lors du paiement à PayPal.

7.2 Quand les marchandises sont livrées par un expéditeur, elles sont livrées jusqu’à la voie publique qui se trouve le plus près de l’adresse de livraison, pour autant que l’information d’expédition de la boutique en ligne du vendeur ne mentionne pas autre chose et pour autant qu’il ne soit pas convenu autre chose.

7.3 Si la société de transport retourne les marchandises envoyées à l’acheteur, car la livraison chez le client n’était pas possible le client supporte les frais de la livraison échouée. Ce n’est pas le cas quand le client n’est pas responsable de l’échec de la livraison ou quand il a été empêché temporairement de réceptionner la livraison, sauf si le vendeur a annoncé la livraison dans un délai raisonnable.

7.4 Le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la confirmation de la commande.

8) Responsabilité des manquements

En général, les règlements légaux concernant la responsabilité des manquements s’appliquent et particulièrement les dispositions suivantes.

8.1 Pour les clients qui ne commandent pas dans le cadre d’une entreprise ou de l’exercice de la profession (consommateurs) Le consommateur doit signaler au vendeur le manquement à la marchandise achetée dans les deux mois suivant la découverte du dommage. Le délai de prescription des réclamations concernant les manquements est de deux ans à partir de la notification du manquement.

8.2 Abstraction faite des actions contractuelles en dommages du chef des divisions 9 et 10 du titre 1 du Livre 6 du Code civil, il n’existe aucune responsabilité du vendeur envers l’acheteur dans le cadre de dommage conséquentiel ou de dommage corporel sur la base de manquement relatif à la sécurité du bien vendu. (CC 6:186, CC 7 h 24). Cela ne s’applique pas quand le vendeur connaissait ou aurait dû connaître le manquement à la sécurité ; quand le vendeur a garanti l’absence de manquement ou quand le manquement a provoqué à un autre bien un dommage patrimonial de moins de 500, — euros comme mentionnés au 6:190 du CC.

9) Droit d’application et juge compétent

9.1 Si le client agit en tant que consommateur comme visé au point 1.2, alors toutes les relations légales des parties sont soumises au droit de l’état où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le tribunal exclusivement compétent pour trancher tous les litiges sur la base de cette convention est celui du domicile du client.

9.2 Si le client agit en tant qu’entrepreneur comme visé au point 1.2, alors toutes les relations légales des parties sont soumises au droit de l’état où le vendeur a son siège social, à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le tribunal exclusivement compétent pour trancher tous les litiges sur la base de cette convention est celui du siège social du vendeur.

10) Règlement alternatif des litiges

10.1 La Commission européenne a mis en ligne une plateforme accessible pour la résolution des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est le point de contact de la résolution extrajudiciaire des litiges naissant des conventions de vente ou de service sur internet et impliquant un consommateur.

10.2 Le vendeur n’est pas tenu de participer à une procédure de résolution des litiges d’une commission de résolution des litiges.

* Les prix barrés sont les prix de retail recommandés(RRP).
1 Prix de retail de style-discount.com/de.